J.O. Numéro 88 du 14 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06599

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Coupe du monde de la FIFA 2002 TM »


NOR : ECOZ0299071X



Article 1er
Emissions de tickets

Le présent règlement particulier est pris en complément du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux publié au Journal officiel, dont les dispositions s'appliquent au présent jeu.
Chaque émission de tickets est répartie en blocs de 500 000 tickets. Le prix de vente du ticket est fixé à 3 Euros.
L'émission no 1 code jeu 31201 sera disponible en principe à compter du 18 avril 2002.

Article 2
Lots

Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 136 261 lots d'une valeur totale de 946 800 Euros pour chaque bloc de 500 000 tickets, conformément au tableau ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 88 du 14/04/2002 page 6599 à 6600

Article 3
Description du jeu

3.1. Chaque ticket comporte 4 surfaces de jeux indépendantes. Un même ticket peut comporter plusieurs surfaces de jeux gagnantes. Si plusieurs surfaces de jeux sont gagnantes, les lots s'additionnent pour former un lot unique indivisible.

3.2. 1re surface de jeu dénommée « la ola »

3.2.1. Les zones à gratter de la 1re surface de jeu du ticket sont constituées de 3 cases dénommées « tribune présidentielle », « tribune d'honneur », « tribune des supporters » et d'une case placée dans la cage de buts dénommée « Gain ».
3.2.2. L'élément inscrit sous la couche grattable de chacune des 3 tribunes est une série de spectateurs qui peuvent être soit debout, soit assis.
L'élément inscrit sous la couche grattable de la case « Gain » est une somme correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots.
3.2.3. Le joueur gratte les 3 tribunes et découvre les 3 olas. Le joueur gratte la case « Gain » et découvre la somme. La 1re surface de jeu du ticket est gagnante si le joueur découvre, sous la couche grattable d'une tribune parmi les trois, une ola complète, c'est-à-dire uniquement des spectateurs debout sans aucun spectateur assis. Le joueur gagne alors la somme inscrite sous la case « Gain », qui peut être de 3 Euros, 10 Euros, 30 Euros, 100 Euros, 300 Euros ou 1 000 Euros.
La 1re surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.

3.3. 2e surface de jeu dénommée « la passe gagnante »

3.3.1. Les zones à gratter de la 2e surface de jeu du ticket sont constituées de 4 dessins représentant chacun un ballon de football alignés vers la cage de buts constituée d'une case dénommée « Gain ».
3.3.2. L'élément inscrit sous la couche grattable de chaque ballon est soit le symbole d'un ballon de football, soit une croix.
L'élément inscrit sous la couche grattable de la case « Gain » est une somme correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots.
3.3.3. Le joueur gratte les 4 ballons et découvre 4 symboles. Le joueur gratte la case « Gain » et découvre la somme. La 2e surface de jeu du ticket est gagnante si le joueur découvre, sous la couche grattable des 4 ballons, 4 symboles d'un ballon de football alignés sans aucune croix. Le joueur gagne alors la somme inscrite sous la case « Gain », qui peut être de 3 Euros, 10 Euros, 30 Euros, 100 Euros, 300 Euros, 1 000 Euros ou 3 000 Euros.
La 2e surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.

3.4. 3e surface de jeu dénommée « coup franc »

3.4.1. La zone à gratter de la 3e surface de jeu du ticket est constituée d'une case placée dans la cage de buts portant la mention « Grattez ici ».
3.4.2. Les éléments inscrits sous la couche grattable de cette case sont des symboles dont certains peuvent représenter des ballons de football.
3.4.3. Le joueur gratte la case et découvre 6 symboles. La 3e surface de jeu du ticket est gagnante dans les cas suivants :
Si le joueur découvre 1 symbole représentant un ballon de football, il gagne 3 Euros ;
Si le joueur découvre 2 symboles représentant un ballon de football, il gagne 30 Euros ;
Si le joueur découvre 3 symboles représentant un ballon de football, il gagne 300 Euros ;
Si le joueur découvre 4 symboles représentant un ballon de football, il gagne 1 000 Euros ;
Si le joueur découvre 5 symboles représentant un ballon de football, il gagne 3 000 Euros ;
Si le joueur découvre 6 symboles représentant un ballon de football, il gagne 6 000 Euros.
La 3e surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.

3.5. 4e surface de jeu dénommée « 10 000 Euros »

3.5.1. Les zones à gratter de la 4e surface de jeu du ticket sont situées dans un panneau d'affichage de stade de football. Ces zones sont constituées de 2 dessins, situés sur la gauche du panneau, représentant chacun un drapeau français placé à côté de la mention « France », de 2 dessins, situés sur la droite du panneau, représentant chacun un drapeau rouge surmonté d'un point d'interrogation placé à côté de la mention « Adversaire » et d'une case placée dans la cage de buts sur laquelle est inscrite la mention « Gain ».
3.5.2. L'élément inscrit sous la couche grattable de chaque drapeau est un nombre. L'élément inscrit sous la couche grattable de la case « Gain » est une somme correspondant à l'un des lots mentionnés dans le tableau de lots.
3.5.3. Le joueur gratte les 2 drapeaux français, découvre les 2 nombres et les additionne. Le joueur gratte les 2 drapeaux rouges, découvre les 2 nombres et les additionne. Le joueur gratte la case « Gain » et découvre la somme. La 4e surface de jeu du ticket est gagnante si le total de l'addition des nombres situés sous les drapeaux français est supérieur à celui des nombres situés sous les drapeaux rouges. Le joueur gagne alors la somme inscrite sous la case « Gain », qui peut être de 10 Euros, 100 Euros, 300 Euros, 1 000 Euros, 3 000 Euros ou 10 000 Euros.
La 4e surface de jeu du ticket est perdante dans tous les autres cas.


Fait à Paris, le 5 mars 2002.

Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac